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Pierre fait du vélo
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Registre du commerce
Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés
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Biper studio
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Agence Web
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Formalités légales : le 1er janvier 2023, un seul site obligatoire
Toutes les formalités des entreprises devront exclusivement être effectuées sur le site opéré par
l'INPI qui sera l'interlocuteur unique des déclarants à compter du 1er janvier 2023.
L'article 1er de la loi n°2019-486 prévoit que l'organisme unique numérique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE).
Ce guichet unique numérique est dès à présent accessible à l'adresse https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Pour toute question vous pouvez contacter l'INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous
Plus aucun dépôt de formalités ( RCS, RSAC, RSEIRL, RBE) ou d'actes ne pourra être effectué auprès du greffe
à l'accueil ou par voie postale.