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Coucou c'est nous

Vous ne reconnaissez pas votre texte, et pourtant, d’une certaine façon, c’est bien lui.EN SAVOIR PLUS

Test de puyblication

Vous ne reconnaissez pas votre texte, et pourtant, d’une certaine façon, c’est bien lui. Mais vouEN SAVOIR PLUS

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Modification des horaires du greffe les 23 et 30 décembre 2022

Les 23 et 30 décembre 2022, l'accueil et le centre d'appels du greffe fermeront exceptionnellement à 16 heuresEN SAVOIR PLUS

Formalités légales : le 1er janvier 2023, un seul site obligatoire

A partir du 1er janvier 2023, l'organisme unique numérique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE).EN SAVOIR PLUS

1er janvier 2023 – Fusion de services des impôts des entreprises

Au 1er janvier 2023, plusieurs services des impôts des entreprises (SIE) fusionneront. Certaines implantations seront modifiées.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOVEMBRE 2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de novembre 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan des 3 premiers trimestresEN SAVOIR PLUS

Information du Conseil national des greffiers des tribunaux de commmerce

1er janvier 2023 Remplacement des CFE par l'organisme unique numériqueEN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - OCTOBRE 2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS